La présente Politique est établie par Climate Voices ASBL située Rue d'Edimbourg 26, 1050 Ixelles sous le numéro d'enregistrement 0695.918.877 (ci-après dénommé "le responsable du traitement").
La présente politique de protection de la vie privée (la Politique) a pour objet d'informer les visiteurs du site web hébergé à l'adresse suivante : www.climatevoices.eu (ci-après dénommé le "site web") de la manière dont les données sont collectées et traitées par le responsable du traitement.
Cette Politique s'inscrit dans la volonté du responsable du traitement d'agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé "Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD").
Le responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage donc à prendre des précautions raisonnables pour protéger les données personnelles collectées contre la perte, le vol, la divulgation ou l'utilisation non autorisée.
"Données personnelles" signifie les données personnelles de l'utilisateur du site web, donc toute information relative à un utilisateur identifié ou identifiable.
Si l'utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter le responsable du traitement à l'adresse postale ou à l'adresse électronique précisées dans la section "coordonnées" de la présente politique.
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles suivantes selon les méthodes et principes décrits ci-dessous :
Le responsable du traitement peut également collecter des données non personnelles. Ces données sont dites non personnelles car elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles peuvent ensuite être utilisées à quelque fin que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services offerts ou la publicité du responsable du traitement.
Dans le cas où des données non personnelles sont combinées avec des données personnelles, de sorte que l'identification des personnes concernées est possible, ces données seront traitées comme des données personnelles jusqu'à ce qu'il soit impossible de les relier à une personne particulière.
Le responsable du traitement collecte les données à caractère personnel de la manière suivante :
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessous :
Le responsable du traitement peut être amené à effectuer des traitements non encore prévus par la présente politique. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l'utilisateur avant de réutiliser ses données personnelles, afin de l'informer des changements et de lui donner la possibilité, si nécessaire, de refuser cette réutilisation.
Certaines activités de traitement des données sont fondées sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. L'intérêt légitime est proportionné au regard des droits des utilisateurs. Pour plus de détails concernant la finalité du traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, les utilisateurs peuvent contacter directement le responsable du traitement (voir les coordonnées dans la présente politique).
De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d'un client sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation contractuelle entre le client et le responsable du traitement.
Des durées de conservation plus courtes s'appliquent à certaines catégories de données, telles que les données de trafic, qui ne sont conservées que pendant 12 mois.
A l'issue de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s'assurer que les données à caractère personnel ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.
Pour tous les droits mentionnés ci-après, le responsable du traitement peut vérifier l'identité de l'utilisateur avant d'accorder le droit.
La demande d'informations complémentaires par le responsable du traitement doit être faite dans un délai de 1 mois après la demande faite par l'utilisateur.
L'utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été collectées par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement peut facturer une redevance raisonnable basée sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.
Lorsque l'utilisateur fait une telle demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf demande contraire de l'utilisateur.
La copie de ses données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard dans un délai d'un mois après réception de la demande, sauf disposition contraire du GDPR.
L'utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, la rectification de ses données personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que de les compléter si elles s'avèrent incomplètes.
Sauf disposition contraire du RGPD, cette demande sera traitée dans un délai d'un mois après l'introduction de la demande.
L'utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s'opposer gratuitement au traitement de ses données personnelles, lorsque :
Le responsable du traitement peut refuser d'exercer le droit d'opposition de l'utilisateur lorsqu'il établit l'existence de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de litige, l'utilisateur peut introduire un recours conformément au point "réclamations et plaintes" de la présente politique.
L'utilisateur peut, à tout moment, s'opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données personnelles le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris le profilage).
Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l'utilisateur a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois et de motiver sa réponse s'il entend ne pas donner suite à une telle demande, sauf disposition contraire du RGPD.
L'utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés ci-dessous :
Le responsable du traitement informe l'utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.
L'utilisateur peut obtenir l'effacement des données personnelles le concernant, lorsqu'un des motifs suivants s'applique :
L'effacement des données n'est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :
Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois et de motiver sa réponse s'il entend ne pas donner suite à une telle demande, sauf disposition contraire du RGPD.
L'utilisateur peut à tout moment demander à recevoir gratuitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l'utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement qui est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Destinataires des données et communication à des tiers
Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses employés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés en Belgique ou dans l'Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la prestation de services.
Dans le cas où les données sont communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale, l'utilisateur en sera préalablement informé afin qu'il puisse choisir d'accepter ou non ce transfert de données à des tiers.
Le transfert étant basé sur le consentement de l'utilisateur, il peut à tout moment rétracter son consentement en ce qui concerne cette finalité exacte.
Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s'assurera dans tous les cas que ses partenaires, employés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Politique.
Le responsable du traitement se réserve le droit de divulguer les données personnelles de l'utilisateur dans le cas où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d'une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Aucune donnée personnelle ne sera transférée en dehors de l'Union européenne.
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité du traitement et des données collectées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il prend en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des informations reçues sur le site web.
En cas de violation des données personnelles, le responsable du traitement entreprend une action rapide pour identifier la cause et prendre les mesures appropriées pour remédier à la situation.
Le responsable du traitement informe l'utilisateur de cette violation lorsqu'il y est obligé par la loi.
Si l'utilisateur a une réclamation, il est conseillé de contacter directement le responsable du traitement.
L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès de son autorité de contrôle nationale, dont les coordonnées figurent sur le site officiel de la Commission européenne.
En outre, une action peut être entreprise devant les tribunaux nationaux compétents.
Pour toute question et/ou plainte, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Politique, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données :
La présente politique est régie par le droit national du lieu d'établissement principal du responsable du traitement. Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution de la présente Politique sera soumis aux tribunaux de ce droit national.
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente Politique à tout moment. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.
La présente version de la Politique date du 08/12/2023.
